1 – Acceptation

En accédant au site web d’INCEM, en effectuant des recherches sur ce site, en l’utilisant ou en téléchargeant une partie de son contenu, l’utilisateur accepte les Conditions d’Utilisation du site web d’INCEM, telles que définies ci-dessous.

2 – Objet du site web

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Le non-respect de cette interdiction peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et entraîner des poursuites civiles ou pénales.

3 – Liens hypertextes avec des sites tiers

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Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Sans l’autorisation écrite et préalable d’INCEM, il est interdit de créer un lien hypertexte, y compris un lien dit “profond”, avec une page du site web d’INCEM ou de l’associer à la technique du “framing” ou toute autre méthode similaire, permettant d’accéder directement aux pages secondaires du site sans passer par la page d’accueil.

4 – Droits de propriété intellectuelle

Les informations disponibles sur le site www.incem.fr sont fournies à titre informatif. INCEM ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. INCEM s’efforce de fournir des informations et des outils fiables et vérifiés, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité des informations et services. Le visiteur utilise ces informations sous sa propre responsabilité.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site web d’INCEM est interdite. Vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web d’INCEM.

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Si vous constatez une violation des droits de propriété intellectuelle d’INCEM ou pensez que des éléments du site ont porté atteinte à vos droits, veuillez contacter : contact@incem.fr

5 – Garanties et responsabilités

Le contenu du site web d’INCEM est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celle prévue par la loi. INCEM ne garantit pas que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou soit à jour. Bien qu’INCEM s’efforce de fournir un contenu fiable, elle ne garantit pas que le site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions ou de virus. INCEM se réserve le droit de modifier ou d’améliorer le contenu de son site à tout moment et sans préavis.

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6 – Avertissement aux utilisateurs

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7 – Loi applicable – Indépendance des clauses

Tout litige ou réclamation lié aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi par la loi française. Le Tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent. Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

8 – Modification des conditions d’utilisation

INCEM se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications lorsqu’ils navigueront sur le site et devront consulter périodiquement les Conditions d’Utilisation.